Droit du E-Commerce et RGPD

Les notions clés :

 

• A qui s'applique le RGPD ?
• Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
• Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?
• Quelles sont les nouvelles obligations à respecter ?
• La protection des données
• Finalité du traitement
• Licéité du traitement
• Minimisation des données
• Conservation des données
• Droit des personnes sur leurs données
• La gestion des transferts hors UE
• Les responsabilités des acteurs
• L'accountabilité
• La Responsabilité des sous-traitants
• Les sanctions
• La mise en conformité – Par où commencer ?
• Le registre
• Cookies
• Charte de protection des données personnelles
• Emailing / formulaire/ CRM
• Codes de conduite, certifications et labels

• Comprendre les principales problématiques juridiques du E-Commerce en France, dans un Etat membre de l'Union Européenne ou à l'international. 
• Répondre à un grand nombre de questions juridiques pratiques et concrètes rencontrées lors de la conception, lors du lancement et lors de l'exploitation d'un site internet ou d'une boutique en ligne.
• Mettre en place des solutions juridiques faciles en matière de E-Business.

Avant l'entrée en formation : Un quiz de positionnement est transmis à chaque participant pour vérifier les pré-requis.

À la fin de la formation : L'acquisition des compétences ou l'atteinte des objectifs s'effectue à l'occasion des exercices pratiques mis en oeuvre durant la formation.

• Chef de projet E-Commerce,
• Responsable marketing
• E-Commerçant

Ne demande aucun prérequis ! Cette formation ne s'adresse pas à des professionnels du droit. Une bonne maîtrise de la langue française est néanmoins obligatoire.